Informations concernant la garantie du produit

Garantie limitée

Zebra Technologies Corporation, y compris ses filiales et sociétés affiliées sous le contrôle commun de Zebra (« Zebra »), garantit au Client utilisateur final ce qui suit :

Définitions

• « Client utilisateur final » désigne l’utilisateur final du Produit.
  
• « Matériel » désigne le Produit physique, tangible, acheté auprès de Zebra et incluant les instructions lisibles par machine fournies dans le seul but d’initialiser le système au démarrage.
• « Produit » désigne le Matériel, les Logiciels ou les pièces de rechange portant la marque de Zebra.
• « Logiciel » désigne, dans leur ensemble, toutes les instructions lisibles par machine fournies par Zebra et utilisées par un processeur pour effectuer des opérations spécifiques autres que les instructions lisibles par machine utilisées dans le seul but d’initialiser le Matériel au démarrage.
   

Garantie matérielle

Sauf mention du contraire de la part de Zebra dans la Liste d’exceptions de garantie des Produits ou dans un contrat de vente entre Zebra et le Client utilisateur final, le Matériel est garanti pour une période de douze (12) mois à compter de l’expédition par Zebra ou, sur preuve d’achat, à compter de la date d’achat, selon la dernière de ces éventualités, contre les défauts de fabrication ou de matériaux, à condition que le Matériel n’ait pas été modifié et soit utilisé dans des conditions normales et conformément aux spécifications publiées par Zebra. La seule obligation de Zebra concernant le Matériel défectueux se limite à la réparation ou au remplacement (à la seule discrétion de Zebra) sur la base d’un « renvoi au centre d’entretien » avec l’autorisation préalable de Zebra. Le Client utilisateur final est responsable de l’envoi à Zebra et supporte tous les coûts et risques associés au transport. Zebra sera responsable de l’envoi retour au Client utilisateur final, à moins que Zebra, à la seule et absolue discrétion de Zebra, détermine que le Matériel en question n’a pas de défaut ou n’est pas sous garantie, auquel cas le Client utilisateur final sera également responsable de l’envoi retour. Les réparations faites dans le cadre de la garantie ne seront pas facturées au Client utilisateur final. Zebra ne saurait être tenu responsable de dommages ni de pertes de programmes logiciels, données ou supports de stockage de données, ni de dommages ou pertes liés à la restauration ou à la réinstallation d’un quelconque logiciel ou de quelconques données. Au cours de la période de garantie du matériel, il ne sera fourni aucun support technique autre que visant à identifier si des réparations sous garantie sont nécessaires.

Les réparations sous garantie seront effectuées de façon soignée et professionnelle. La réparation se conformera en tous points aux spécifications pertinentes publiées par Zebra pour une période de trente (30) jours suivant la fin des réparations ou jusqu’à la fin de la garantie, selon la durée la plus longue. Le seul et unique recours du Client utilisateur final concernant la réparation sous garantie sera de demander à Zebra de procéder à nouveau à la réparation sous garantie non conforme.

Logiciel « en l’état »

Le Logiciel est fourni « en l’état », sans garantie. Nonobstant ce qui précède, sauf mention du contraire de la part de Zebra dans la Liste d’exceptions de garantie des Produits ou dans un contrat de vente entre Zebra et le Client utilisateur final, pour les logiciels restreints et les versions de démonstration de logiciels sous licence identifiés sur zebra.com, le Client utilisateur final pourra, pendant 90 jours suivant l’expédition du Logiciel ou du Matériel par Zebra ou, sur preuve d’achat ou de licence, à compter de la date d’achat, selon la dernière éventualité, obtenir, si disponibles, les communiqués de https://www.zebra.com/fr/fr/support-downloads.html et une assistance technique.

Vous trouverez les définitions de l’assistance technique et autres questions connexes ici.

Généralités

Les clauses de garantie ci-dessus ne sont pas transférables par un Client utilisateur final et ne sauraient s’appliquer à un quelconque Produit (i) ayant été réparé, forcé, altéré ou modifié, sauf par Zebra ou ses réparateurs agréés ; (ii) dans la mesure où Zebra détermine seul que les défauts ou dégâts résultent d’une usure normale, d’un mauvais usage, de négligence, d’un stockage inadéquat, ont été causés par l’eau ou d’autres liquides y compris une contamination par fluides corporels, une fuite de batterie, l’utilisation de pièces ou d’accessoires non approuvés et non fournis par Zebra, y compris, sans toutefois s’y limiter, les têtes d’impression, les consommables, les batteries et les autres périphériques, ou par une erreur dans l’application des instructions d’utilisation ou de maintenance par l’utilisateur fournies par Zebra ; ou le Produit a été soumis à des conditions physiques ou électriques inhabituelles, a fait l’objet d’abus ou d’un accident, ou a été exposé à des éléments voire des forces ne rentrant pas dans le cadre d’une utilisation normale et conforme aux paramètres opérationnels et environnementaux présentés dans les spécifications pertinentes.

EXCEPTÉ EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES EXPRESSES MENTIONNÉES CI-DESSUS, ZEBRA DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION SUR LE MATÉRIEL, LES LOGICIELS OU LES RÉPARATIONS EFFECTUÉES, Y COMPRIS TOUS LES TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, RESPECT ET CARACTÈRE ADAPTÉ À UN USAGE OU À UN BUT PARTICULIER, ET NE SAURAIT GARANTIR QUE LES LOGICIELS, SOLUTIONS OU RÉPARATIONS SOUS GARANTIE RÉPONDRONT À VOS BESOINS, NI QUE LA FOURNITURE DE LOGICIELS OU DE RÉPARATIONS SERA CONTINUE, PRIVÉE, PONCTUELLE, SÛRE, PRÉCISE ET SANS ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS LOGICIELLES SERONT CORRIGÉS, NI QUE LES LOGICIELS OU LE MATÉRIEL SERONT COMPATIBLES AVEC DES PRODUITS OU VERSIONS LOGICIELLES À VENIR OU AVEC DES LOGICIELS OU DU MATÉRIEL TIERS. LE RECOURS PRÉSENTÉ DANS LA SECTION SUR LA GARANTIE MATÉRIELLE CI-DESSUS EST LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT UTILISATEUR FINAL CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE DE LA GARANTIE ET S’APPLIQUE EXPRESSÉMENT EN LIEU ET PLACE DE TOUT AUTRE RECOURS DISPONIBLE EN DROIT OU EN ÉQUITÉ POUR LE CLIENT UTILISATEUR FINAL. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de garanties implicites et, par conséquent, la limitation ou l’exclusion susmentionnée peut ne pas s’appliquer à un Client utilisateur final en particulier.    

ZEBRA NE SAURAIT SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS UN QUELCONQUE CLIENT UTILISATEUR FINAL OU TIERS CONCERNANT UNE PERTE DE BÉNÉFICE (DIRECTE OU INDIRECTE), UNE DESTRUCTION OU PERTE DE DONNÉES (DIRECTE OU INDIRECTE), UNE DIMINUTION DU FONDS COMMERCIAL, OU TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, IMMATÉRIELS OU ACCESSOIRES EU ÉGARD À UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION EN LIEN AVEC LES PRODUITS DE ZEBRA. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages immatériels et accessoires et, par conséquent, la limitation ou l’exclusion susmentionnée peut ne pas s’appliquer à un Client utilisateur final en particulier.

POUR LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, EXCEPTÉ DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, N’EXCLUENT, NI NE RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT, MAIS VIENNENT EN SUPPLÉMENT DES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES À LA VENTE DE PRODUITS AUX CLIENTS UTILISATEURS FINAUX.

POUR LES UGS QUI NE SONT PAS DESTINÉES À LA VENTE, LES SERVICES ET/OU UNE UTILISATION EN DEHORS DE LA CHINE, CES UGS SONT GARANTIES UNIQUEMENT EN CHINE CONTINENTALE DE LA PART DE ZEBRA ET/OU DES CENTRES ZEBRA AUTORISÉS